# Article 298

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE V: DES PROCEDURES SPECIALES › CHAPITRE V: DES RECUSATIONS

Tout magistrat qui sait que l'une des causes de récusation énumérées à l'article 295 ou tout autre motif d'abstention existe entre lui et l'une des parties, est tenu d'en faire la déclaration :

- – au président du tribunal de première instance, s'il s'agit d'un magistrat de ce tribunal ou d’un magistrat de la chambre des appels de ce même tribunal ;
- – au premier président de la cour d'appel, s'il s'agit d'un président de tribunal de première instance ;
- – aux autres membres de la chambre siégeant ave lui, s'il s'agit d'un magistrat de la Cour de cassation ou d'une cour d'appel.

Les magistrats auxquels sont adressées les déclarations décident si l'intéressé doit s'abstenir.


---

[103] Alinéa premier de l’article 298 modifié et complété en vertu de l’article unique de la loi n° 35-10, précitée.

> Référence: Article 298, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/298
> - Article: Article 298
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.