# Article 327-13

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE V: DES PROCEDURES SPECIALES › CHAPITRE VIII: DE L'ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION CONVENTIONNELLE › Section I: De l'arbitrage interne › Sous-section II: Du tribunal arbitral De la constitution du tribunal arbitral

L'arbitrage se déroule en langue arabe sauf convention contraire des parties ou lorsque le tribunal arbitral décide de choisir une ou d'autres langues. Ladite convention ou décision s'applique à la langue dans laquelle sont établies les données, les mémoires écrits, les documents et les plaidoiries orales ainsi qu'à toute décision ou sentence du tribunal arbitral, sauf convention contraire des parties ou décision du tribunal arbitral.

Le tribunal arbitral peut décider de faire joindre à tous ou partie des documents écrits produits lors de l'instance leur traduction dans la ou les langues utilisées dans l'arbitrage. En cas de pluralité des langues, la traduction peut être limitée à quelques unes.


> Référence: Article 327-13, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/327-13
> - Article: Article 327-13
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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