# Article 327-53

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE V: DES PROCEDURES SPECIALES › CHAPITRE VIII: DE L'ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION CONVENTIONNELLE › Section II: De l'arbitrage international

Le délai pour exercer les recours prévus aux articles 327-48, 327-49 et 327-51 ci-dessus suspend l'exécution de la sentence arbitrale.

Le recours exercé dans le délai est également suspensif, à moins que la sentence arbitrale ne soit assortie de l'exécution provisoire. Dans ce cas, l'autorité qui examine le recours peut surseoir à l'exécution si elle le juge justifié.


> Référence: Article 327-53, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/327-53
> - Article: Article 327-53
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.