# Article 327-60

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE V: DES PROCEDURES SPECIALES › CHAPITRE VIII: DE L'ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION CONVENTIONNELLE › Section III: De la médiation conventionnelle

Le compromis doit à peine de nullité :

1. déterminer l'objet du litige ;

2. désigner le médiateur ou prévoir les modalités de sa désignation.

Lorsque le médiateur qu'il désigne n'accepte pas la mission qui lui est confiée, les parties peuvent s'accorder sur le nom d'un autre médiateur. A défaut, le compromis est caduc.


> Référence: Article 327-60, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/327-60
> - Article: Article 327-60
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.