# Article 334

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE VI: DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'APPEL ET CHAMBRES DES APPELS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE PREMIER: DE L'INSTRUCTION DES PROCEDURES

Le conseiller rapporteur met la procédure en état et ordonne la production des pièces qui lui paraissent nécessaires à l'instruction de l'affaire. Il peut, sur la demande des parties ou même d'office, les parties entendues ou dûment convoquées, ordonner toutes mesures d'instruction telles qu'enquêtes, expertises, comparutions personnelles, sans préjudice de celles auxquelles pourra recourir ultérieurement la juridiction saisie de l’appel en audience publique ou en chambre du conseil.

Les ordonnances ainsi rendues ne peuvent en aucun cas préjudicier au principal. Elles sont notifiées par le greffe et ne sont pas susceptibles de recours.

Le conseiller rapporteur peut, s'il échet, désigner un curateur.


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[115] Alinéa premier de l’article 334 modifié et complété en vertu de l’article unique de la loi n° 35-10, précitée.

> Référence: Article 334, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/334
> - Article: Article 334
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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