# Article 337

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE VI: DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'APPEL ET CHAMBRES DES APPELS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE II: DES ARRETS DE LA COUR D’APPEL ET DES CHAMBRES DES APPELS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE

Le rôle de chaque audience publique est arrêté par le président du tribunal de première instance ou le premier président ; il est communiqué au ministère public et affiché à la porte de la salle d'audience.


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[119] Intitulé du chapitre II modifié et complété en vertu de l’article unique de la loi n° 35-10, précitée.

[120] Article 337 modifié et complété en vertu de l’article unique de la loi n° 35-10, précitée.

> Référence: Article 337, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/337
> - Article: Article 337
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.