# Article 338

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE VI: DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'APPEL ET CHAMBRES DES APPELS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE II: DES ARRETS DE LA COUR D’APPEL ET DES CHAMBRES DES APPELS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE

Toute partie ou son mandataire doit être averti par une notification conformément à l'article 335, du jour où l'affaire est portée à l'audience publique.

Il doit y avoir cinq jours francs entre le jour de la remise de la convocation et le jour indiqué pour la comparution.


> Référence: Article 338, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/338
> - Article: Article 338
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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