# Article 342

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE VI: DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'APPEL ET CHAMBRES DES APPELS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE II: DES ARRETS DE LA COUR D’APPEL ET DES CHAMBRES DES APPELS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE

Dans toutes les affaires qui ont fait l'objet d'une instruction conformément aux articles 334 et 335, le conseiller rapporteur dresse un rapport écrit relatant les incidents de procédure et l’accomplissement des formalités légales, analysant les faits et les moyens des parties et reproduisant ou résumant, s’il y a lieu les conclusions desdites parties. Il y énonce, en outre, les points à trancher sans donner son avis.

Les parties peuvent au cours de l’audience présenter leurs observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites.


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[123] Article 342 modifié et complété en vertu de l’article 2 du dahir portant loi n°1-93-206, précité.

> Référence: Article 342, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/342
> - Article: Article 342
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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