# Article 344

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE VI: DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'APPEL ET CHAMBRES DES APPELS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE II: DES ARRETS DE LA COUR D’APPEL ET DES CHAMBRES DES APPELS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE

Sont contradictoires les arrêts rendus sur requêtes ou mémoires des parties, alors même que les parties ou leurs mandataires n'auraient pas présenté d'observations orales à l'audience.

Il en est de même des arrêts qui, rejetant une exception statuent sur le fond, même si la partie qui a soulevé l'exception s'est abstenue de conclure subsidiairement au fond.

Tous les autres arrêts sont rendus par défaut sans préjudice des dispositions des alinéas 4 et 5 de l'article 329.


> Référence: Article 344, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/344
> - Article: Article 344
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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