# Article 351

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE VI: DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'APPEL ET CHAMBRES DES APPELS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE IV: DES DEPENS

Les dispositions des articles 124 et suivants sont applicables devant la juridiction saisie de l’appel.

L'opposition à taxe des experts et interprètes, ainsi que l'opposition des parties à la liquidation des dépens sont portées devant la chambre des appels du tribunal de première instance ou la cour d’appel statuant en chambre du conseil.


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[128] Article 351 modifié et complété en vertu de l’article unique de la loi n° 35-10, précitée.

> Référence: Article 351, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/351
> - Article: Article 351
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.