# Article 36

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE PREMIER: DE L'INTRODUCTION DES INSTANCES

Le juge convoque immédiatement, par écrit, le demandeur et le défendeur à l'audience au jour qu'il indique; la convocation écrite mentionne :

- 1° Les noms, prénoms, professions, domicile ou résidence du demandeur et du défendeur;
- 2° L'objet de la demande;
- 3° La juridiction qui doit statuer;
- 4° Le jour et l'heure de la comparution;
- 5° L'avis d'avoir à faire, s'il y a lieu, élection de domicile au lieu du siège du tribunal.


> Référence: Article 36, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.