# Article 375

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE VII: DE LA COUR DE CASSATION › CHAPITRE II: DE LA PROCEDURE

Les arrêts de la Cour de cassation sont rendus en audience publique au Nom de Sa Majesté le Roi et en vertu de la loi.

Ils sont motivés. Ils visent les textes dont il est fait application et mentionnent obligatoirement :

- 1° Les noms, prénoms, qualité, profession et domicile réel des parties ;
- 2° Les mémoires produits ainsi que l'énoncé des moyens invoqués et les conclusions des parties ;
- 3° Les noms des magistrats qui les ont rendus, le nom du conseiller rapporteur étant spécifié ;
- 4° Le nom du représentant du ministère public ;
- 5° La lecture du rapport et l'audition du ministère public ;
- 6° Les noms des mandataires agréés près la Cour de cassation qui ont postulé dans l'instance et leur audition, le cas échéant.

La minute de l'arrêt est signée par le président, le conseiller rapporteur et le greffier.

Au cas d'empêchement de l'un des signataires, il est procédé conformément à l'article 345.


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[139] Alinéa premier de l’article 375 complété en vertu de l’article unique de la loi n° 14-12, précitée. - Voir note correspondant à l’alinéa premier de l’article 50.

> Référence: Article 375, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/375
> - Article: Article 375
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.