# Article 376

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE VII: DE LA COUR DE CASSATION › CHAPITRE II: DE LA PROCEDURE

La partie qui succombe est condamnée aux dépens. Toutefois, les dépens peuvent être arbitrés.

La cour a, de même, qualité pour se prononcer sur la demande éventuelle en dommages-intérêts formée devant elle par le défendeur pour recours abusif.


---

[140] Alinéa 2 de l’article 376 abrogé en vertu de l’article 19 bis de la loi de finances n° 12-98 pour l’année budgétaire 1998-1999, promulguée par le dahir n° 1-98-116 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998); Bulletin Officiel n° 4627 bis du 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998), p.532. A noter que l’alinéa 2 tel qu’il existait avant d’être abrogé, avait été auparavant modifié en vertu de l’article 14 de la loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997- 1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997); Bulletin Officiel n° 4495 bis du 24 safar 1418 (30 juin 1997), p. 597.

> Référence: Article 376, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/376
> - Article: Article 376
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.