# Article 41

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE PREMIER: DE L'INTRODUCTION DES INSTANCES

Lorsque celui qui est convoqué n'a ni domicile ni résidence dans le ressort des juridictions du Royaume, le délai de comparution est :

- – s'il demeure en Algérie, Tunisie, ou dans un Etat d'Europe, deux mois;
- – s'il demeure dans un autre Etat d'Afrique, en Asie ou en Amérique, trois mois;
- – s'il demeure en Océanie, quatre mois.

Cependant, les délais ordinaires sont applicables, sauf au juge à les proroger, aux convocations remises à personne, au Maroc, encore que la partie n'y ait ni domicile ni résidence.


> Référence: Article 41, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.