# Article 411

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE IX: DES VOIES D'EXECUTION › CHAPITRE PREMIER: DES DEPOTS ET RECEPTIONS DE CAUTION OU DE CAUTIONNEMENT

Les jugements des tribunaux de première instance ordonnant de fournir caution ou cautionnement, fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé, à moins que ce dépôt ou cette présentation n'ait lieu avant que le jugement ne soit rendu.

Dans le cas où la garantie consiste dans un cautionnement réel, celui-ci est déposé au greffe du tribunal.

Lorsqu'il s'agit d'une caution personnelle, celle-ci doit être présentée à l'audience et fournir toutes justifications de sa solvabilité, notamment quant à ses biens immobiliers qui doivent être situés dans le ressort de la cour d'appel dont dépend le tribunal. La caution peut déposer au greffe du tribunal des titres établissant sa solvabilité.


> Référence: Article 411, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/411
> - Article: Article 411
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.