# Article 415

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE IX: DES VOIES D'EXECUTION › CHAPITRE PREMIER: DES DEPOTS ET RECEPTIONS DE CAUTION OU DE CAUTIONNEMENT

Immédiatement après la présentation de la caution et le dépôt s'il y a lieu, des titres établissant sa solvabilité, la partie adverse est invitée à faire connaître, dans un délai de huit jours, si elle conteste la caution et, le cas échéant, à prendre dans le même délai, au greffe, communication sans déplacement des titres de la caution.

Si la caution n'est pas contestée, il est procédé comme il est dit à l'article 413.

Les dispositions ci-dessus sont applicables au cautionnement.


> Référence: Article 415, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/415
> - Article: Article 415
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.