# Article 42

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE II: DES AUDIENCES ET DES JUGEMENTS

Les juges du tribunal de première instance peuvent siéger tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés.

Au jour fixé par la convocation, les parties comparaissent en personne ou par leur mandataire.


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[31] Les fêtes du Premier Moharrem, d’Idul Maoulid Annabaoui (12 et 13 rabii I), d’Idul Fitr (1er et 2 chaoual), d’Idul Adha (10 et 11 hija), du premier janvier, de la commémoration de la présentation du manifeste de l’Indépendance (11 janvier), du travail (1er mai), du Trône (30 juillet), de la journée de Oued Ed-Dahab (14 août), de la commémoration de la révolution du Roi et du Peuple (20 août), de la jeunesse (21 août), d’Al Massiratu Al Khadra (6 novembre) et de l’Indépendance sont considérées – pour l’ensemble des fonctionnaires – comme étant chômées et payées dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés, et ce en vertu de l’article premier du décret n° 2-77-169 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés; Bulletin Officiel n° 3358 du 18 rebia I 1397 (9 mars 1977); p. 285; tel qu’il a été modifié et complété.

> Référence: Article 42, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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