# Article 443

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE IX: DES VOIES D'EXECUTION › CHAPITRE III: DES REGLES GENERALES SUR L'EXECUTION FORCEE DES JUGEMENTS

En cas de décès du poursuivi avant l'exécution totale ou partielle, l'agent chargé de l'exécution notifie la décision aux héritiers connus même si elle l'avait déjà été à leur auteur, aux fins d'exécution dans les conditions prévues à l'article 440 et les biens de la succession doivent faire l'objet d'une saisie conservatoire.

L'exécution forcée commencée contre le poursuivi, à la date de son décès, est continuée contre sa succession.

Si l'acte d'exécution ne peut avoir lieu sans que le poursuivi soit appelé et que l'on ignore quel est l'héritier ou en quel lieu il réside, il est procédé par tous moyens à sa recherche.

Il en est de même si le poursuivi est mort avant le commencement de l'exécution et si l'héritier est inconnu ou si sa résidence est inconnue.


> Référence: Article 443, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/443
> - Article: Article 443
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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