# Article 445

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE IX: DES VOIES D'EXECUTION › CHAPITRE III: DES REGLES GENERALES SUR L'EXECUTION FORCEE DES JUGEMENTS

L'exécution est assurée sur les biens mobiliers. Elle est poursuivie sur les biens immobiliers, en cas d'insuffisance ou d'inexistence des biens mobiliers.

Cependant, si la créance est assortie d'une sûreté réelle immobilière, l'exécution est poursuivie directement sur l'immeuble qui en est grevé.


> Référence: Article 445, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/445
> - Article: Article 445
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.