# Article 458

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE IX: DES VOIES D'EXECUTION › CHAPITRE IV: DES SAISIES MOBILIERES ET IMMOBILIERES › Section I: Des saisies conservatoires

Sont insaisissables :

- 1° Le coucher, les vêtements et les ustensiles de cuisine nécessaires au saisi et à sa famille ;
- 2° La tente leur servant d’abri ;
- 3° Les livres et outils nécessaires à la profession du saisi ;
- 4° La nourriture pour un mois du saisi et de sa famille à charge ;
- 5° Deux vaches et six ovins ou six caprins au choix du saisi et, en outre, un cheval ou un mulet ou un chameau ou deux ânes au choix du saisi, avec la paille, fourrages et grains nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois ;
- 6° Les semences nécessaires à l'ensemencement d'une superficie égale au bien de famille ;
- 7° La part du khammès, si ce n'est au regard du patron ;

le tout sans préjudice des dispositions relatives au bien de famille.


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[154] Le dahir du 7 février 1953 (22 joumada I 1372) abrogeant et remplaçant le dahir du 8 février 1946 (24 safar 1364) créant un bien de famille marocain a été abrogé en vertu de l’article unique de la loi n° 21-95 promulguée par le dahir n° 1-95-131 du 19 safar 1416 (18 juillet 1995); Bulletin Officiel n° 4320 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), p. 575.

> Référence: Article 458, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/458
> - Article: Article 458
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.