# Article 469

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE IX: DES VOIES D'EXECUTION › CHAPITRE IV: DES SAISIES MOBILIERES ET IMMOBILIERES › Section II: Des saisies-exécutions

Sauf en ce qui concerne les créanciers bénéficiaires d'une sûreté réelle, la vente forcée des immeubles ne peut être poursuivie qu'en cas d'insuffisance des biens mobiliers.

Si l'immeuble a précédemment été saisi conservatoirement, l'agent chargé de l'exécution notifie, en la forme ordinaire, la conversion de cette saisie en saisie immobilière, au poursuivi en personne, à son domicile ou à sa résidence.

Si cette notification ne peut avoir lieu conformément aux dispositions de l'alinéa précédent, il est procédé comme il est dit à l'article 39.


> Référence: Article 469, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/469
> - Article: Article 469
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.