# Article 49

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE II: DES AUDIENCES ET DES JUGEMENTS

Les exceptions de litispendance et de connexité ainsi que les exceptions aux fins de non recevoir doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond.

Il en est de même des nullités et irrégularités de forme et de procédure lesquelles ne peuvent être accueillies par le juge que si les intérêts de la partie ont été lésés en fait.


> Référence: Article 49, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/49
> - Article: Article 49
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.