# Article 501

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE IX: DES VOIES D'EXECUTION › CHAPITRE VII: DE LA SAISIE-REVENDICATION

Si le détenteur prétend s'opposer à la saisie, il est sursis à l'exécution et la difficulté est portée devant le président du tribunal de première instance qui a autorisé la saisie. Toutefois, l'agent chargé de l'exécution peut placer un gardien aux portes jusqu'à décision à intervenir.


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[170] Article 501 modifié en vertu de l’article 2 du dahir portant loi n° 1-93-206, précité.

> Référence: Article 501, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/501
> - Article: Article 501
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.