# Article 525

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE X: DE QUELQUES DISPOSITIONS GENERALES

Tout étranger peut posséder un domicile au Maroc en se conformant à la réglementation spéciale régissant son séjour dans le Royaume.

Les règles déterminant le lieu de son domicile ou de sa résidence sont les mêmes que celles qui régissent les nationaux.

Sauf preuve contraire, l'étranger remplissant ces conditions est présumé posséder son domicile ou sa résidence au Maroc.

Le présent article ne s'applique pas à l'étranger qui exerce une fonction conférée par un organisme national ou international.


> Référence: Article 525, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/525
> - Article: Article 525
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.