# Article 526

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE X: DE QUELQUES DISPOSITIONS GENERALES

Le marocain qui fixe en pays étranger sa résidence principale ne perd pas son domicile au Maroc s'il exerce dans le pays étranger une fonction officielle qui lui a été conférée par un organisme public marocain ou international.

Ce domicile est, soit au siège de l'organisme public qui l'emploie, soit au siège de son administration d'origine, ou, s'il est au service d'un organisme international, le département consulaire du ministère des affaires étrangères à Rabat.


> Référence: Article 526, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/526
> - Article: Article 526
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.