# Article 54

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE II: DES AUDIENCES ET DES JUGEMENTS

La notification d'un jugement est accompagnée d'une expédition dûment certifiée conforme de ce jugement.

Elle est transmise et remise dans les conditions fixées aux articles 37, 38 et 39 et s'il s'agit d'une notification à curateur, dans les formes prévues par l'article 441.


> Référence: Article 54, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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