# Article 60

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE III: DES MESURES D'INSTRUCTION › Section II: Des expertises

Si le rapport est écrit, le juge fixe le délai dans lequel l'expert sera tenu de le déposer. Dès le dépôt du rapport au greffe, le secrétariat greffe en avise les parties aux fins d'en prendre copie.

Si le rapport est oral, le juge fixe la date de l'audience à laquelle, les parties dûment convoquées, l'expert fera son rapport qui sera consigné dans un procès-verbal indépendant.

Les parties peuvent prendre copie dudit procès-verbal et présenter leurs conclusions, le cas échéant.


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[48] Article 60 modifié en vertu de l’article unique de la loi n° 85-00, précitée.

> Référence: Article 60, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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