# Article 62

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE III: DES MESURES D'INSTRUCTION › Section II: Des expertises

L'expert nommé d'office par le juge peut être récusé pour parenté ou alliance avec une des parties, au degré de cousin germain inclus :

s'il a un litige avec une des parties;

s'il a été nommé dans un domaine n'entrant pas dans sa compétence;

s'il a déjà émis un avis ou fourni un témoignage sur l'objet du litige;

s'il est conseiller d'une des parties;

pour tout autre motif grave.

L'expert peut soulever d'office les motifs de récusation.

La demande de récusation doit être présentée dans le délai de 5 jours de la date de notification de la décision judiciaire portant nomination de l'expert.

Le tribunal statue sur la demande de récusation dans le délai de 5 jours de la date de sa présentation. La décision y relative ne peut faire l'objet de recours qu'avec le jugement qui statue sur le fond du litige.


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[50] Article 62 modifié en vertu de l’article unique de la loi n° 85-00, précitée.

> Référence: Article 62, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/62
> - Article: Article 62
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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