# Article 63

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE III: DES MESURES D'INSTRUCTION › Section II: Des expertises

L’expert doit, sous peine de nullité, convoquer les parties et leurs mandataires pour assister à l’expertise. Les parties peuvent faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile.

L'expert ne peut procéder à sa mission qu'en présence des parties au litige et de leurs conseils ou qu'après s'être assuré qu'ils étaient dûment convoqués sauf si le tribunal en décide autrement lorsqu'il a constaté qu'il y a urgence.

L'expert consigne dans un procès-verbal joint au rapport, les dires et observations des parties ; elles le signent avec lui en mentionnant obligatoirement celle qui refuse de signer.

L'expert procède à sa mission sous le contrôle du juge qui peut, s'il l'estime utile, assister aux opérations.


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[51] Article 63 modifié en vertu de l’article unique de la loi n° 85-00, précitée.

[52] Article 63 modifié en vertu de la loi n° 33-11, précitée. Cependant, ladite modification a concerné uniquement l’alinéa 1[^er] tel qu’il a été précisé dans le rectificatif à l’édition générale du Bulletin Officiel (en arabe) n° 5975 du 6 chaoual 1432 (5 septembre 2011); édition générale du Bulletin Officiel (en arabe) n° 6099 du 27 hijja 1433 (12 novembre 2012); p. .5844

> Référence: Article 63, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/63
> - Article: Article 63
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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