# Article 65

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE III: DES MESURES D'INSTRUCTION › Section II: Des expertises

Si au cours d'une expertise, il y a lieu à traduction verbale ou écrite, l'expert est tenu, de choisir l'interprète parmi ceux qui sont inscrits au tableau ou d'en référer au juge.

A moins que le juge ne lui en ait fait défense, l'expert pourra recueillir sous forme de simples déclarations qu'il reproduira dans son rapport, tous renseignements utiles, à charge d'en mentionner l'origine.


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[54] Article 65 modifié en vertu de l’article unique de la loi n° 85-00, précitée.

[55] Voir dahir n° 1-01-127 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions; Bulletin Officiel n° 4918 du 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001); p. 712.

> Référence: Article 65, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/65
> - Article: Article 65
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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