# Article 83

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE III: DES MESURES D'INSTRUCTION › Section IV: Des enquêtes

Dans tous les cas, le greffier dresse procès-verbal de l'audition des témoins. Ce procès-verbal est signé selon le cas, par le juge rapporteur, le juge chargé de l'affaire ou le président de l'audience, et annexé à la minute du jugement; il contient l'énoncé des jour, lieu et heure de l'enquête, mentionne l'absence ou la présence des parties, les noms, prénoms, professions et demeures des témoins, leur serment, leurs déclarations, s'ils sont conjoints, parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, les reproches proposés, les dépositions, la mention de la lecture qui en a été faite aux témoins.


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[58] Article 83 modifié en vertu de l’article 2 du dahir portant loi n° 1-93-206, précité..

> Référence: Article 83, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/83
> - Article: Article 83
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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