# Article 86

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE III: DES MESURES D'INSTRUCTION › Section V: Du serment des parties

En cas d'empêchement légitime et dûment constaté, le serment peut être prêté devant un juge commis ou une formation commise qui se rend chez la partie, assisté du greffier; dans ce cas, le greffier dresse procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité.

Si la partie à laquelle le serment a été déféré ou référé réside dans un lieu très éloigné, le tribunal peut ordonner qu'elle prêtera serment devant le tribunal de première instance du lieu de son domicile, lequel lui donnera acte de ce serment.


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[59] Alinéa premier de l’article 86 modifié en vertu de l’article 2 du dahir portant loi n° 1-93- 206, précité.

> Référence: Article 86, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/86
> - Article: Article 86
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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