# Article 88

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE III: DES MESURES D'INSTRUCTION › Section V: Du serment des parties

Le tribunal peut toujours, avec l'accord des parties, ordonner que le serment sera prêté dans des conditions qui engagent les convictions religieuses de celui qui le prête.

Dans le cas d'un tel accord, il en est donné acte par le jugement qui précise les faits sur lesquels le serment sera reçu, le délai, le lieu et les conditions d'accomplissement.

Le serment est alors prêté en présence de l'autre partie ou elle dûment appelée, et selon le cas, du juge commis ou de la formation commise et du greffier lequel dresse procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité.


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[60] Dernier alinéa de l’article 88 modifié en vertu de l’article 2 du dahir portant loi n° 1-93- 206, précité.

> Référence: Article 88, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/88
> - Article: Article 88
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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