# Article 90

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE III: DES MESURES D'INSTRUCTION › Section VI: Des vérifications d'écritures et du faux incident

Les pièces pouvant être admises à titre de pièces de comparaison sont notamment :

- – les signatures apposées sur des actes authentiques;
- – les écritures et signatures reconnues précédemment;
- – la partie de la pièce à vérifier qui n'est pas déniée.

Les pièces de comparaison sont paraphées selon le cas, par le juge rapporteur ou le juge chargé de l'affaire.


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[61] Dernier alinéa de l’article 90 modifié en vertu de l’article 2 du dahir portant loi n° 1-93- 206, précité.

> Référence: Article 90, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/90
> - Article: Article 90
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.