# Article 3

de [Loi n° 1-75-291 edictant des mesures relatives l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-75-291)

Il doit être procédé sur les animaux, produits animaux et locaux visés à l'article 2 ci-dessus:

1°À l'inspection sanitaire des animaux vivants et à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux après abattage ;

2°À la détermination et au contrôle des conditions d'hygiène dans lesquelles a lieu l'abattage ;

3°À l'inspection de la salubrité et de la qualité des denrées destinées à la consommation publique ;

4°À la détermination et à la surveillance des conditions dans lesquelles ces denrées sont manipulées, préparées et conservées, notamment lors de leur transport et de leur mise en vente.


> Référence: Article 3, Dahir portant loi n° 1-75-291 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-75-291/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 1-75-291 edictant des mesures relatives l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
> - Numéro: 1-75-291
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/les%20mesures%20de%20l%27inspection%20sanitaire%20et%20qualitative%20des%20animaux-1711530963101.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.