# Article 7

de [Loi n° 1-75-291 edictant des mesures relatives l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-75-291)

Tout animal de boucherie, toute volaille, introduit dans un centre d'abattage doit être soumis avant et après son abattage à un contrôle des services vétérinaires destiné à vérifier sa conformité aux normes sanitaires et qualitatives prévues par le présent dahir.

Cette conformité est attestée à la fin des opérations d'abattage, par l'apposition d'estampiller telles que celles prévues à l'article 6 ci-dessus.

L'exposition, la circulation, la mise en vente des parties non estampillées sont interdites.


> Référence: Article 7, Dahir portant loi n° 1-75-291 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-75-291/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 1-75-291 edictant des mesures relatives l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
> - Numéro: 1-75-291
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/les%20mesures%20de%20l%27inspection%20sanitaire%20et%20qualitative%20des%20animaux-1711530963101.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.