# Article 9

de [Loi n° 1-75-291 edictant des mesures relatives l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-75-291)

Sans préjudice de l'application des dispositions particulières prévues par la législation en vigueur relative aux mesures pour garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses et à la police sanitaire vétérinaire à l'importation des animaux et produits animaux, les animaux de boucherie ne peuvent être abattus hors d'un abattoir que dans les cas suivants :

Lorsque l'abattage doit être pratiqué d'urgence pour cause d'accident. Dans ce cas, l'inspection sanitaire et qualitative de l'animal sera obligatoirement effectuée dans un abattoir ;

Lorsque la scarification est opérée à l'occasion de fêtes religieuses ou familiales. En aucun cas, la chair ou les abats des animaux ainsi sacrifiés ne peuvent être mis en vente ou vendus.


> Référence: Article 9, Dahir portant loi n° 1-75-291 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-75-291/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 1-75-291 edictant des mesures relatives l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
> - Numéro: 1-75-291
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/les%20mesures%20de%20l%27inspection%20sanitaire%20et%20qualitative%20des%20animaux-1711530963101.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.