# Article 20

de [loi n° 1-84-177 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-84-177)

La victime ou ses ayants droit, en cas de décès de la victime, peuvent, en cas d’aggravation du dommage résultant de l’accident, présenter une demande accompagnée d’un certificat médical attestant cette aggravation à l’entreprise d’assurance concernée aux fins d’indemnisation. Dans ce cas, il est fait application des dispositions de l’article 18, à l’exception de son dernier alinéa, et de l’article 19 ci-dessus


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[23] Les dispositions de l’article 20 ont été abrogées et remplacées, en vertu de l’article 2 du dahir n° 1-26-02 susvisé.

> Référence: Article 20, Dahir portant loi n° 1-84-177 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-84-177/20
> - Article: Article 20
> - Texte: loi n° 1-84-177 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
> - Numéro: 1-84-177
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/19/Dahir%20portant%20loi%20n%C2%B0%201-84-177%20relatif%20%C3%A0%20l%27indemnisation%20des%20victimes%20d%27accidents%20d%27%20caus%C3%A9s%20par%20des%20v%C3%A9hicules%20terrestres%20%C3%A0%20moteur.%20%281%29-1781870303539.pdf

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