# Article 10

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre Premier: Les Devoirs du Personnel et les Missions de Contrôle et d’Information › Section IV: Les conditions particulières d’accès aux établissements pénitentiaires et de communication avec les détenus

Les membres des associations œuvrant dans les domaines éducatif, social ou juridique et les organismes religieux peuvent célébrer une fête ou commémorer un événement national à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire après approbation du directeur de l’administration pénitentiaire et de réinsertion et dans les conditions fixées par lui.


> Référence: Article 10, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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