# Article 102

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VIII: le service sanitaire › Section 4: Soins divers

Les détenus désireux de faire don de leur sang ne peuvent y être autorisés par le directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion qu’après accord du ministre de la santé.

La fiche portant la détermination du groupe sanguin ainsi que, le cas échéant, les résultats des analyses médicales, sont adressés au médecin de l’établissement qui en fait mention au dossier médical du détenu et les fait remettre au détenu à sa libération.


> Référence: Article 102, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/102
> - Article: Article 102
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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