# Article 105

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre IX: Formation des détenus en vue de faciliter leur réinsertion › Section Première: Programmes éducatifs

Un programme spécial d’enseignement, de formation professionnelle, d’activités culturelles et sportives, de qualification et de soutien spirituel doit être élaboré au sein de chaque établissement pénitentiaire.

Toutes les facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité sont accordées aux détenus, notamment ceux âgés de moins de vingt ans, afin qu’ils puissent bénéficier de ces programmes.


> Référence: Article 105, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/105
> - Article: Article 105
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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