# Article 11

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre Premier: Les Devoirs du Personnel et les Missions de Contrôle et d’Information › Section IV: Les conditions particulières d’accès aux établissements pénitentiaires et de communication avec les détenus

Des autorisations spéciales et exceptionnelles de visite des établissements pénitentiaires peuvent être accordées par le ministre de la justice à toute personne ou membre d’association portant un intérêt à l’étude des plans et procédés de rééducation.


> Référence: Article 11, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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