# Article 117

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre IX: Formation des détenus en vue de faciliter leur réinsertion › Section Première: Programmes éducatifs › Paragraphe 3: L’enseignement

Les détenus peuvent être autorisés à suivre leurs études secondaires, supérieures ou techniques par correspondance.

Il leur est permis de recevoir les programmes, le matériel, les fournitures et les manuels scolaires nécessaires, sous les conditions qu’exige la sécurité de l’établissement.


> Référence: Article 117, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/117
> - Article: Article 117
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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