# Article 119

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre IX: Formation des détenus en vue de faciliter leur réinsertion › Section Première: Programmes éducatifs › Paragraphe 3: L’enseignement

Les détenus qui poursuivaient leurs études au sein de l’établissement pénitentiaire et qui ont été libérés avant la fin de l’année scolaire, peuvent les poursuivre et passer les examens dans un centre officiel.

L’administration se charge de les inscrire, sinon, elle les autorise à passer les examens dans l’établissement où ils étaient incarcérés.


> Référence: Article 119, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/119
> - Article: Article 119
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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