# Article 120

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre IX: Formation des détenus en vue de faciliter leur réinsertion › Section Première: Programmes éducatifs › Paragraphe 3: L’enseignement

L’enseignement dans les établissements pénitentiaires est assuré par des cadres qualifiés relevant de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ou par des cadres désignés à cet effet par les ministères intéressés.

Toutefois, cet enseignement peut être dispensé dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article 25 du présent décret, par des détenus volontaires ayant reçu une formation pédagogique appropriée.

Le directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion peut faire appel à des personnes bénévoles qualifiées pour apporter leur concours gratuitement dans ce domaine.

Des facilités seront offertes aux compétences œuvrant dans les domaines liés à l’enseignement, sous les conditions qu’exige la sécurité de l’établissement pénitentiaire.


> Référence: Article 120, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/120
> - Article: Article 120
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.