# Article 137

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre IX: Formation des détenus en vue de faciliter leur réinsertion › Section III: L’assistance sociale

Le service social doit être informé de l’approche de la date de libération des détenus afin qu’il puisse, autant que possible, pourvoir les détenus indigents de vêtements décents lors de leur élargissement et leur procurer une aide leur permettant de rejoindre leur domicile.

A leur libération, les détenus reçoivent également des vivres pour trois jours au moins et, éventuellement, un titre de transport gratuit.

Le ministre de la justice détermine les modalités d’application de ces dispositions.


> Référence: Article 137, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/137
> - Article: Article 137
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.