# Article 149

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre X: Le régime applicable à des catégories particulières de détenus › Section Il: Les mineurs

Par dérogation aux dispositions de l’article précédent les mineurs au sens pénal et les jeunes adultes âgés de moins de vingt ans, peuvent participer, en même temps que les adultes, à l’étude et à certaines séances d’orientation religieuses, éducatives et récréatives, à condition qu’une surveillance suffisante soit assurée.


> Référence: Article 149, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/149
> - Article: Article 149
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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