# Article 15

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre Il: Le greffe judiciaire des établissements pénitentiaires

A compter de son ouverture, le registre d’écrou doit être maintenu au sein de l’établissement. Il ne doit pas en être extrait.

Toutefois la fiche d’écrou d’un détenu peut être déplacée en dehors de l’établissement, afin de permettre soit l’écrou d’un individu hospitalisé immédiatement après son arrestation et momentanément intransportable pour des motifs de santé, soit le levé d’écrou d’un détenu hospitalisé.


> Référence: Article 15, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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