# Article 150

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre X: Le régime applicable à des catégories particulières de détenus › Section Il: Les mineurs

Les mineurs et les personnes âgées de moins de vingt ans doivent être occupés toute la journée, selon un programme établi par le directeur de l’établissement, aux différentes activités constructives qui peuvent y être organisées au sein de l’établissement tel que les études, le travail, la formation professionnelle, l’éducation, l’instruction religieuse, l’éducation physique, le sport et la pratique organisée de leurs hobbies.

En dehors des heures consacrées à ces activités, ils doivent être autorisés à demeurer suffisamment de temps en plein air. Ils peuvent alors se réunir, à condition d’être placés sous une surveillance constante.


> Référence: Article 150, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/150
> - Article: Article 150
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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