# Article 154

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre XI: La préparation des dossiers des propositions de libération conditionnelle

La situation pénale de tout détenu susceptible d’être admis au bénéfice de la libération conditionnelle en application des dispositions du code de procédure pénale, doit être examinée par le directeur de l’établissement qui doit consulter le chef de détention, le médecin, l’assistant social et le personnel chargé de la réadaptation du détenu.

Cette consultation doit porter sur la conduite du détenu en détention ainsi que sur les chances et les possibilités de sa réinsertion sociale.


> Référence: Article 154, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/154
> - Article: Article 154
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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